RÉGIME D’INVESTISSEMENT COOPÉRATIF (RIC)

L’opportunité d’en avoir encore plus pour votre argent !

Rendement annuel moyen*

15%

*en fonction d’un investissement de 3 000$ pour une durée de 
5 ans pour un membre ayant un revenu annuel de 50 000$

Déduction fiscale*

125%

*Provincial uniquement

Montants investit pour soutenir l'optique*

3 000 000$

*en fonction des projets financés depuis les 10 dernières années

Calculez vos économies :

1

Votre revenu annuel imposable

2

Votre cotisation annuelle

$

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Veuillez noter que les tranches de revenu imposable ainsi que les taux d’imposition servant au calcul sont ceux en vigueur pour l’année d’imposition 2016. Les montants calculés sont des estimations qui peuvent varier selon votre situation fiscale. La responsabilité vous incombe de vérifier que vos souscriptions au REER-RIC sont admissibles aux crédits d’impôt et aux déductions relatives aux REER et RIC. Les parts privilégiées émises lors de votre souscription au REER-RIC ne sont pas garanties, leur rendement est décidé par le conseil d’administration et en fonction de la stabilité financière de la coopérative. Toujours lire les règlements sur les catégories de parts privilégiées et les conditions avant d’investir.

POURQUOI CHOISIR LE REER-RIC REGARD ACTION :

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Profitez de crédits d’impôts supplémentaires

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Profitez d’un rendement plus intéressant

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Investissez dans votre domaine pour votre futur

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Profitez des services de financements rendus possibles

DÉFINITION ET ENCADREMENT JURIDIQUE

Le Régime d’investissement coopératif (RIC) a été créé en 1985 par le gouvernement du Québec dans le but de favoriser la capitalisation des coopératives. C’est un important levier financier coopératif, qui vise à encourager les membres à investir dans leur coopérative en leur permettant de bénéficier d’un avantage fiscal provincial.

En effet, une déduction allant jusqu’à 125% du montant des investissements en parts privilégiées RIC, est accordé sur le revenu imposable au provincial.

De plus, si cet investissement est aussi enregistré comme REER , une déduction de 100 % s’ajoute tant au provincial qu’au fédéral.

L’encadrement juridique de ce programme est donné par la Loi sur le Régime d’investissement coopératif (RLRQ, chapitre R-8.1.1).

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CRITÈRES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Critères et conditions d’admissibilité coopératives :

Toute coopérative qui se conforme aux exigences de la loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) et appartenant à une des catégories indiquées par la Loi sur le Régime d’investissement coopératif (RLRQ, chapitre R-8.1.1) :

  • Sa direction générale est exercée au Québec.
  • Elle a terminé au moins un exercice financier.
  • Avoir obtenu le certificat d’admissibilité donnant droit à l’émission de parts privilégiées RIC.
  • Avoir un taux de capitalisation inférieur à 60 %.
  • Attestation annuelle du respect des critères ayant donné lieu à la délivrance de son certificat d’admissibilité (Revenu Québec et M.E.I.E).

Critères et conditions d’admissibilité investisseurs :

  • Il est un particulier membre d’une coopérative et usager des services de celle-ci ou un employé de la coopérative admissible.
  • La cotisation ne peut pas excéder 30 % du revenu net ajusté d’un particulier pour une année d’imposition donnée. Cependant l’excèdent pourrait être reporté aux cinq années suivantes (formulaire TP 965-39).
  • Il ne détient pas plus de 10 % de l’ensemble des parts émises par la coopérative.

Critères et conditions d’admissibilité titres :

  • Il consiste en une part privilégiée acquise à titre de premier acquéreur par un investisseur admissible.
  • Lorsque décidé par le conseil d’administration, si le paiement d’un intérêt est prévu, il est non cumulatif et il devra être versé uniquement en argent.
  • Sa période minimale de détention est de cinq ans.
  • Dans le cas d’un rachat admissible avant 5 ans (selon les règlements internes de la coopérative) l’avantage fiscal accordé au moment de l’acquisition du titre est récupéré au moyen d’un impôt spécial pour rachat anticipé retenu à la source et assumé par le détenteur des parts RIC.
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FONCTIONNEMENT

Modalités d’acquisition des titres et frais relatifs à la gestion :

Il existe plusieurs possibilités pour faire l’acquisition de titres :

  • Paiement par chèque
  • Transfert de fonds d’un autre REER
  • Prélèvements automatiques

Les frais* relatifs à la gestion des REER autogérés sont les honoraires exigés par Fiducie Desjardins qui est l’administrateur du volet REER :

  • Administration annuelle 60 $
  • Retrait 25 $
  • Transfert enregistré 50 $ (sans frais pour transfert interne Desjardins)

*Les taxes (TPS,TVQ) sont en sus des honoraires.

La refacturation des frais Desjardins sera effectuée par Regard Action et vous sera expédiée au début de chaque année civile. Pour les nouveaux participants qui se joignent à un régime existant durant l’année (1er janvier au 31 décembre), aucun frais exigé pour l’année en cours.

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CALCUL DE L’ÉCONOMIE D’IMPÔT ET DU RENDEMENT TOTAL DE L’INVESTISSEMENT

Une importante économie d’impôt est générée par le biais d’une déduction fiscale équivalente à 125% du montant investi dans un RIC au niveau provincial (pour un maximum correspondant à 30 % du revenu annuel net du particulier). L’économie d’impôt est bonifiée davantage si le montant investi dans un RIC est enregistré comme REER aussi. Dans ce cas, une déduction de 100 % du montant investi s’ajoute tant au provincial qu’au fédéral. Bien entendu, cette somme portant le chapeau d’un REER-RIC est limitée à 18 % du revenu et au maximum admissible inscrit sur votre avis de cotisation annuel comme tout autre REER.

Le tableau ci-dessous vous présente différents modèles d’investissements possibles et ce pour différentes échelles salariales.

PLACEMENT DANS UN REER-RIC REGARD ACTION
DescriptionRevenu annuel imposable
inférieur à 42 390 $
Revenu annuel imposable
supérieur à 42 390 et
inférieur à 84 780 $
Revenu annuel imposable
supérieur à 84 780 et
inférieur à 103 150 $
Montant cotisation (vous décidez du montant)2 000 $3 000 $5 000 $
Économie d’impôt au fédéral300 $450 $750 $
Économie d’impôt au provincial720$1350$2700$
Total économie impôt relative au placement1 020 $1 800 $3 450 $
Intérêts 3% annuel60 $90 $150 $
Rendement annuel moyen13 %15 %17 %
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FAQ

À venir…

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RÈGLEMENT 2015-2 SUR LES CATÉGORIES DE PARTS PRIVILÉGIÉES ET CONDITIONS

À venir…

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